Le droit des successions régit les relations entre les héritiers du défunt, qu’ils soient réservataires ou légataires.
Le droit des successions est complexe et il est à l’origine de litiges financiers qui peuvent être importants mais aussi affectifs en raison de la nature des liens unissant les acteurs. C’est pourquoi il est important d’être assisté d’un avocat en droit des successions à chaque étape de son évolution avant ou après le décès du défunt.
Un avocat est recommandé avant le décès pour donner conseil aux membres de la famille afin d’éviter tout contentieux par la suite.
Un avocat est nécessaire après le décès pour assister le conjoint survivant, mais aussi les héritiers ou les légataires à chaque étape des opérations successorales dès l’ouverture de la succession et jusqu’à la signature d’un acte de partage si celui-ci peut être envisagé.
Un avocat est obligatoire en cas de désaccord entre les acteurs de la succession et de saisine de la juridiction judiciaire pour une procédure de compte-liquidation partage de la succession qui aboutit à un partage judiciaire.
Si les parties n’arrivent pas à se mettre d’accord sur la signature d’un acte de partage devant notaire, malgré l’assistance et les conseils de leurs avocats, c’est le tribunal judiciaire qui sera amené à trancher la liquidation de la succession et le partage des biens successoraux.
A cette occasion, il sera décidé du sort des donations et/ou des legs qui ont pu être consentis par le défunt de son vivant et qui portent atteinte aux droits légaux des héritiers réservataires.
Il peut arriver que suite au décès d’un proche des litiges naissent entre les différents héritiers quant au partage des biens. C’est pourquoi votre avocat au Barreau de Grasse, expérimenté en droit de la famille, installé à Grasse à quelques kilomètres de Mouans-Sartoux, Mougins, Cannes, Mandelieu, Le Cannet, Villeneuve-Loubet, ou encore Cagnes-sur- Mer vous assiste et vous représente devant le notaire mais également devant le juge si la liquidation de la succession doit se faire de manière judiciaire.